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L'Éducation nationale confirme la fin des offres gratuites Office365 et Google Workspace dans les écoles en raison du non-respect du RGPD
Emboîtant le pas à l'Allemagne, au Danemark et aux Pays-Bas

Le , par Stéphane le calme

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24  0 
Dans une réponse à une question du député MODEM Philippe Latombe, le ministère de l'Education nationale confirme la fin du déploiement des offres Microsoft Office 365 et Google Workspace à titre gratuit au sein des établissements scolaires. L'application de cette décision incombe néanmoins aux collectivités locales disposant des compétences en la matière.

La DINUM estime que Microsoft 365 n'est pas conforme à la stratégie « Cloud au centre » de l'État français

L'année dernière, dans une circulaire relative à la doctrine d’utilisation du cloud computing par l’État adressée aux secrétaires généraux des ministères, Nadi Bou Hanna, Directeur interministériel du numérique, a estimé qu'Office 365 (comprendre Microsoft 365) n'est pas conforme à la directive « Cloud au centre ». Pour mémoire, avec cette doctrine, le cloud devient dorénavant le mode d’hébergement et de production par défaut des services numériques de l’État français, pour tout nouveau produit numérique et pour les produits connaissant une évolution substantielle. Une conclusion plutôt logique étant donné que, bien que les services Microsoft 365 sont opérés sur des datacenters Microsoft situés en France, ils ne sont pas immunisés contre les réglementations extracommunautaires.

La stratégie « Cloud au Centre » encourage donc toutes les administrations à migrer vers le cloud mais en précise le contexte ; ce cloud peut être un « cloud interne » maîtrisé par l’État pour les applications sensibles et les données à diffusion restreinte, ou encore un « cloud de confiance » (cloud certifié SecNumCloud et opéré par une entité européenne). Bien entendu, les offres cloud génériques des hyperscalers ne sont pas interdites mais leur usage est restreint « à l’hébergement de données non sensibles et aux services non essentiels au fonctionnement des administrations… ».


L’Éducation nationale française rappelle qu’en matière de suites collaboratives, les offres d’Office 365 et de Google Éducation ne sont pas adéquates

Philippe Latombe, député MODEM, a alerté le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sur la gratuité d'Office 365 pour les élèves et les enseignants. En effet, comme l'annonce le site de Microsoft, « les élèves et les enseignants des établissements admissibles peuvent s'abonner gratuitement à Microsoft Office 365, qui intègre Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que de nombreux autres outils pour la classe ».

De prime abord, la proposition peut sembler attrayante puisqu'elle promet un seul lieu pour l'organisation, l'accès à tout moment, en tout lieu et à partir de n'importe quel appareil. Cependant, pour le député, cette offre gratuite s'apparente à une forme ultime de dumping et à de la concurrence déloyale. Il semble par ailleurs qu'aucun appel d'offres n'ait eu lieu. Il lui a demandé s'il peut lui indiquer ce qu'il compte faire face à de telles pratiques commerciales qui, si elles peuvent paraître séduisantes au consommateur, pénalisent fortement les autres acteurs économiques, posent un problème grave de souveraineté, en raison de la localisation des données personnelles sur un cloud américain et de l'extraterritorialité du droit américain et donnent aux très nombreux enseignants qui y sont hostiles l'impression d'une administration vendue à Microsoft.

Voici la réponse du ministère à ce sujet :

L'éditeur Microsoft a une politique mondiale pour l'éducation consistant à offrir gratuitement la version de base de sa suite collaborative en ligne. Le code de la commande publique prévoit que les contrats de la commande publique sont des contrats conclus à titre onéreux pour satisfaire les besoins de la personne publique en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les offres gratuites de services sont donc, en principe, exclues du champ de la commande publique.

S'il est vraisemblable que la mise à disposition gratuite des établissements scolaires d'une suite bureautique vise à inciter un public qui aurait été accoutumé à l'utilisation de ces outils à souscrire par la suite à la version payante de son offre, cet avantage indirect n'est pas de nature, à lui seul, à regarder cette prestation comme présentant un caractère onéreux. Le ministère chargé de l'économie et des finances indiquait toutefois dans cette réponse ministérielle que « dans un souci de bonne administration et dans la mesure où de tels contrats peuvent avoir une incidence à terme sur la concurrence, les personnes publiques veilleront toutefois à circonscrire l'objet de ces contrats, à en limiter leur durée et, à ne pas octroyer d'exclusivité à l'opérateur économique afin de permettre à d'autres concurrents de bénéficier des gains notamment d'image en résultant. »

Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre invite les différents ministres à s'assurer que les offres de cloud commercial auxquelles ont recours les organisations et les services publics placés sous son autorité soient immunisés contre toute réglementation extracommunautaire et bénéficient de la qualification SecNumCloud ou d'une qualification européenne équivalente. À cet égard, une note du directeur interministériel du numérique en date du 15 septembre 2021 précise que la suite collaborative Microsoft Office 365 n'était pas conforme à la doctrine « cloud au centre ».

La politique du Gouvernement s'inscrit dans la continuité de l'arrêt du 16 juillet 2020 dit « Schrems II » de la Cour de justice de l'Union européenne et de la position des autorités de contrôle des États membres. Dans un courrier du 27 mai 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a ainsi recommandé aux établissements d'enseignement supérieur, en l'absence de mesures supplémentaires susceptibles d'assurer un niveau de protection adéquat, de recourir à des suites collaboratives proposées par des prestataires exclusivement soumis au droit européen qui hébergent les données au sein de l'Union européenne et ne les transfèrent pas vers les États-Unis.

S'agissant de l'emploi de la solution Microsoft Office 365, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a informé en octobre 2021 les recteurs de région académique et d'académie de la doctrine « cloud au centre », de la position de la Dinum et de l'avis de la CNIL sur ce sujet.

Le ministère a ainsi demandé d'arrêter tout déploiement ou extension de cette solution ainsi que celle de Google, qui seraient contraires au RGPD. Il convient enfin de rappeler que le code de l'éducation prévoit que les collectivités territoriales de rattachement des établissements scolaires assurent « l'équipement et le fonctionnement » et qu'à ce titre, « l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à [leur] charge ».

Les collectivités territoriales peuvent ainsi fournir des solutions d'environnement numérique de travail (ENT) aux établissements qui offrent des fonctionnalités de communication et de collaboration respectant les principes du RGPD et de souveraineté numérique, permettant ainsi de se passer des offres collaboratives états-uniennes non immunes au droit extraterritorial.

Une décision qui fait suite à des décisions similaires prises dans d'autres pays européens suite à l'invalidation du Privacy Shield

Pendant longtemps, l'Autorité danoise de protection des données s'est concentrée sur l'utilisation des Chromebooks et de Google Workspace (anciennement G Suite for Education) dans les municipalités. L'utilisation est répandue dans tout le pays, mais concrètement, l'Autorité de protection des données a eu une affaire en cours dans la municipalité de Helsingør.

Ainsi, l'Autorité de protection des données a pris une décision en septembre 2021, où la municipalité d'Helsingør a reçu l'ordre de procéder à une évaluation des risques du traitement des données personnelles par la municipalité à l'école primaire à l'aide de Chromebooks et Workspace. En juillet 2022, l'autorité danoise de protection des données a, sur la base de la documentation et de l'évaluation du risque pour les personnes concernées préparées par la municipalité d'Helsingør, établi que le traitement ne répond pas aux exigences du RGPD sur plusieurs points.

« La municipalité d'Helsingør a fait un travail formidable et compétent pour cartographier la manière dont les données personnelles sont utilisées à l'école primaire, mais cela met également en évidence les problèmes juridiques de protection des données qui peuvent être liés aux méthodes des grandes entreprises technologiques pour résoudre la tâche », a déclaré Allan Frank, spécialiste de la sécurité informatique et avocat à l'Autorité danoise de protection des données.

L'Autorité danoise de protection des données a constaté que la municipalité n'a évalué aucun risque concret lié à la construction du processeur de données. En outre, l'accord sur le traitement des données stipule que les informations peuvent être transférées vers des pays tiers dans des situations d'assistance sans le niveau de sécurité requis.

Cette décision fait suite à des décisions similaires des autorités néerlandaises et allemandes.

Pour être plus précis, il a été décidé que les écoles allemandes ne doivent pas utiliser les offres cloud telles qu'Office 365, G Suite et iCloud en raison de violations de la vie privée. Le commissaire de Hesse à la protection des données et à la liberté d'information a publié une déclaration selon laquelle, compte tenu du manque de transparence en matière de protection des données et de l'accès potentiel de tiers, aucune donnée personnelle d'écoliers allemands ne doit être stockée sur les serveurs de Microsoft, Google ou Apple en dehors de l'Allemagne.

Par ailleurs, les écoles et universités néerlandaises doivent cesser d'utiliser les services de messagerie et de cloud de Google en raison de problèmes de confidentialité. Selon l'Autorité néerlandaise des données personnelles, les établissements d'enseignement ne savent pas comment et où les données personnelles des élèves et des étudiants sont traitées et stockées. En conséquence, le traitement des informations serait « non licite ».

Sur la base des déclarations des organismes de protection de la vie privée danois, néerlandais et allemand, les écoles au Danemark, aux Pays-Bas et en Allemagne ne peuvent pas utiliser les services de messagerie ou de cloud de Google.

Alors que les déclarations des organismes de surveillance de la vie privée danois, néerlandais et allemand visent principalement à faire pression sur les entreprises technologiques américaines pour qu'elles adhèrent enfin aux réglementations européennes strictes en matière de confidentialité, il serait de loin préférable d'avoir une véritable alternative à Microsoft, Google et Apple.

Des alternatives européennes sont nécessaires

Les écoles européennes peuvent désormais attendre que les grandes entreprises technologiques américaines résolvent leurs problèmes de confidentialité. Ou elles peuvent commencer à chercher des alternatives européennes. Cette dernière solution aura un grand impact positif sur l'Europe et les Européens dans leur ensemble :
  • le business technologique européen est renforcé et peut constituer une alternative aux grandes entreprises technologiques américaines ;
  • les données des citoyens européens sont protégées conformément au RGPD ;
  • les données sont stockées en Europe et aucun transfert de données n'a lieu.

Source : Assemblée nationale

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision d'arrêter le déploiement des offres Microsoft Office 365 et Google Workspace à titre gratuit au sein des établissements scolaires ?

Voir aussi :

Le ministre de l'Éducation et l'Assemblée nationale disent non à la priorité au logiciel libre pour l'enseignement scolaire
Les écoles au Danemark, aux Pays-Bas et en Allemagne ne peuvent pas utiliser Gmail ou de cloud de Google en raison de problèmes de confidentialité

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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 17/11/2022 à 11:21
Ca avance à pas de souris de limiter l'emprise américaine sur les logiciels et nos données, mais ça avance, en tout cas il semble.
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 17/11/2022 à 12:35
Citation Envoyé par ONTAYG Voir le message
Bonjour,

Tout à fait il n'y a pas d'équivalent.

De plus former des jeunes sur des logiciels qu'ils ne trouveront pas en entreprise c'est du n'importe quoi.

L'éducation nationale ne devrait pas être au plus prêt de la réalité du monde professionnel ?

ONTAYG
Absolument pas d'accord.

Le primaire/collège/lycée c'est fait pour former de futur citoyens* et étudiants, c'est déjà assez difficile. C'est les études au dessus qui sont censés "professionnalisés" un minimum les étudiants et ensuite les entreprises qui accueille la "chair fraiche" d'investir dans leur formation au lieu juste de regarder que ça coute moins cher qu'un vieux.

*A noter que "être un bon citoyen" et un "bon professionel" il y a déjà un certain nombre d'éléments qui se recoupent.
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Avatar de bcag2
Membre actif https://www.developpez.com
Le 17/11/2022 à 15:22
Citation Envoyé par emilie77
Avec quoi de l'UE peut-on changer Office 365 ou Google Worksheet?
LibreOffice convient très bien pour la grande majorité des besoins. The Document Foundation qui est derrière est essentiellement allemande = europe

Et contrairement à ce que beaucoup croient, le manque de fonctionnalités n'est pas toujours du côte de LO, il y a quelques années un collègue avait besoin de courbe avec abscisse et ordonnée en échelle logarithmique… seule Libre Calc l'avait !

Pour ma part, j'utilise LO depuis plus de 15 ans et ça me convient très biens, le collège où sont aller mes enfants aussi.
Ma fille qui est en master travaille aussi avec LO, Zotero y fonctionne très bien.

Pour les agents de l'État, le service Resana offre une alternative intéressante.

Bien librement
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Avatar de emilie77
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 17/11/2022 à 10:38
Avec quoi de l'UE on peut changer Office 365 ou Google Worksheet?
11  3 
Avatar de emilie77
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 17/11/2022 à 13:57
C'est rigolot le pouce vers le bas parce que j'ai posé une question sur les alternatives. Je n'aime pas les GAFAM mais j'aimerai avoir un'alternative a proposer a l'école de ma fille
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Avatar de Fleur en plastique
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/11/2022 à 9:57
Citation Envoyé par sanderbe Voir le message
C'est en soit un peu absurde ... car les gens iront dépenser de l'argent pour acheter des licences annuelles
Le prof qui avait son compte MS Office avec son adresse pro , qui montre qu'il est bien professeur ou enseignant ou formateur ... bah bernique . Viendait acheter de la licence
Parce que tu crois que c'est gratuit sans arrière-pensée ?

Microsoft offre les logiciels aux étudiants afin qu'ils soient formés à n'utiliser que ces logiciels. Ainsi, ils peuvent exiger en entreprise les mêmes logiciels, que l'entreprise payera. Une fois que les entreprises ont acheté ces logiciels à prix d'or, ils vont exiger des étudiants qu'ils soient formés sur les logiciels en question. C'est effectivement un cercle vicieux.

Le but de l'école n'est pas de former à un logiciel, ça c'est le but des formations justement. L'école est là pour apprendre d'abord des bases (le primaire), des méthodes (le collège), des connaissances (le lycée et au-delà), et au niveau des logiciels, au niveau universitaire, on doit pouvoir présenter une diversité, connaître plusieurs choses, afin d'avoir un esprit critique et ouvert. On doit pouvoir apprendre aux étudiants à se servir d'un traitement de texte, quel qu'il soit, pas forcément Word. On doit pouvoir apprendre aux étudiants à se servir d'un tableur, quel qu'il soit, pas forcément Excel. Former à des logiciels spécifiques n'est clairement pas le but de l'école ou même de l'université. L'école peut apprendre les fondements de l'utilisation de tels logiciels. Ensuite, une simple formation d'une journée peut largement suffire pour s'adapter aux spécificités d'un logiciel particulier et une version particulière si on connaît les bases.

Ensuite, pour ceux qui veulent absolument que l'école apprennent Microsoft Office, il ne faut pas oublier aussi que d'une version à une autre, il y a parfois des changements suffisamment significatifs qui fait que les utilisateurs aient besoin d'une nouvelle formation. Mais cela reste toujours un traitement de texte, ou un tableur. Ce n'est pas le rôle de l'école de former aux différentes versions d'un logiciel qu'un éditeur obéissant aux intérêts américains modifie régulièrement afin de susciter le besoin de mise à jour mais aussi de formation, et qui cherche à imposer dans l'inconscient collectif le fait qu'il serait incontournable. Laissez ça aux organismes de formation. Également, réfléchissez avant de servir les intérêts américains aveuglément.

J'aimerais aussi souligner le fait qu'entre former et formater, la différence est ténue. On ne forme pas dans les écoles, on ne formate pas dans les écoles.
11  3 
Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 18/11/2022 à 9:49
Citation Envoyé par ONTAYG Voir le message
Les particuliers oui, mais quand tu as une formation diplômante comme des bac Pros qui te forment à utiliser des outils bureautiques il est souhaitable que ces outils soient également ceux que tu trouves dans le monde professionnel, non ?

Ne doit-il pas y avoir une adéquation entre la formation et le milieu professionnel ?
Ça marche dans l'autre sens aussi: tu choisis un écosystème en entreprise pas seulement pour ce qu'il te propose mais aussi en fonction de la facilité avec laquelle tu peux trouver des profils compétents sur le marché du travail.

Dans un sens, tu as raison mais ce que tu décris ressemble à un cercle vicieux.
8  1 
Avatar de smarties
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/12/2022 à 10:24
Si M$ Office est utilisé dans les écoles, ça les cloisonne rapidement sur la suite Office et donc ça va souvent en faire de futurs clients.

Avoir des suites bureautique libre et le personnel informatique pour s'en occuper correctement devrait aussi revenir moins cher que M$ Office.

En plus, aujourd'hui il existe des alternatives de qualité :
- LibreOffice et OnlyOffice pour la bureautique
- des clients web (Sogo, RoundCube, ...) ou thunderbird pour la messagerie
- NextCloud, OwnCloud, Seafile pour un espace de stockage
- ...
8  1 
Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/12/2022 à 10:39
Citation Envoyé par byrautor Voir le message

Rattraper 20 années de retard, c'est une gageure !
Oui, et alors ? Dans 5 ans, il faudra en rattraper 25!

Les USA, qui n'avaient plus aucune usine de semi-conducteurs espèrent graver en 4 nm dans les prochaines années, alors qu'ils avaient en théorie aussi 20 ans de retard sur le sujet!

La France qui a lancé son programme d'arme nucléaire en 56, avait donc 15 ans de retard sur le sujet, au moment du premier essai de la bombe H (1968), ils en avaient 24, mais une fois que c'est fait, c'est fait!

Le plan numérique de de Gaulle à créé l'entreprise Bull qui a un temps dépassé IBM en terme de chiffre d'affaire mondial, alors qu'IBM avait déjà bien 75 ans...

Pour moi, ce n'est qu'une volonté politique, surtout que les budgets sur ce genre de trucs ne sont pas énorme mais que les clients potentiels (n'importe quelle administration européenne) sont nombreux.
7  0 
Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 21/11/2022 à 14:02
Citation Envoyé par emilie77 Voir le message
Mes filles utilisent LO, mais c'est pas ça l'alternative dont je parle

En partant sur l'initiative de framasoft "Degooglisons internet", et donc sur leur choix, qui ne représentent pas l'intégralité de l'offre disponible, on trouve ça :

"Maintenant sont sur Workspace et avec ça on: "
"- une chat, où échangent les liens vers les documents textes des devoirs"
  • Zoom --> Framatalk (Logiciel opensource mattermost)
  • Slack --> FramaTeam (mattermost également)


"- une mail specifique de l'école"
  • Pour la partie serveur, il n'y à que l'embarras du choix (https://medevel.com/list-os-mail-server/)
  • Pour la partie client également, le client lourd le plus connu étant thunderbird, et le webmail que je connais le mieux est roundCube


"- le calendrier"
  • Framagenda (base NextCloud Agenda)


"- les videos meeting"
  • FramaTalk


"- elles peuvent travailler en plusieur sur un meme ficher"
  • FramaCalc pour excel et FramaPad pour word


"- un cloud avec les fichers et faire le sharing avec le prof pour les corrections"
  • NextCloud


Citation Envoyé par emilie77 Voir le message
L'Europe avec toutes ses dépenses ne peut pas payer une fondation pour faire un projet libre/open source sur ça?
Je préférerais évidement que l'Europe améliore les solutions opensource en les adaptant à leur besoins plutôt que d'engraisser des GAFAM qui en plus n'ont même pas la décence se payer leurs impôts correctement.

J'ai déjà travaillé dans le militaire sur des custom de noyaux linux pour de la R&D, c'est à dire du proto jettable, et en quelques mois à quelque uns on avait un truc déjà potable. J'ai du mal à imaginer que l'UE ne puisse pas se payer une équipe pour l'OS, une autre pour l'intégration des outils de productivités , honnetement, avec 50 personnes à 100k€/ans, ça fait monter la note à 5 M€ (hors infrastructure), c'est peanuts déjà par rapport au budget de l'éducation nationale (60 Milliards par ans, soit plus de 10000 fois plus) et encore plus négligeable au niveau du budget de l'Union européenne...

Mais, hérésie! Ce serait de l'interventionnisme et incompatible avec la sacro-sainte main invisible du marché!
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